Engagées dans un bras de fer judiciaire avec Facebook depuis 2015 concernant la protection des données des internautes, les autorités belges ont finalement eu gain de cause. Donnant suite à une plainte de la Commission de la protection de la Vie Privée (CPVP), la justice belge a en effet rendu son verdict ce vendredi 16 février 2018 en exigeant au géant américain d’arrêter d’espionner l’activité en ligne des internautes en Belgique, sans le consentement de ces derniers. Une décision forte, dont Facebook a d’ores-et-déjà annoncé qu’il ferait appel.
Internautes belges, vous êtes pistés !
Vous ne le saviez peut-être pas, mais depuis quelques années, Facebook a mis en place un système de « cookies » qui lui permet d’enregistrer et de conserver les habitudes de navigation des internautes. Pour rappel, les « cookies » sont –non pas les adorables biscuits au chocolat-, mais plutôt des tout petits fichiers qui sont déposés par des sites internet sur votre disque dur lorsque vous les consultez. Ces derniers conservent certaines informations dans la perspective d’une connexion ultérieure.
Ces cookies, Facebook s’en sert pour, selon les propos de l’entreprise, faire la distinction entre les vrais utilisateurs et les nombreux robots qui pullulent aujourd’hui sur Internet. Mais comme l’a rappelé le tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles, le géant américain n’est pas assez clair sur l’exploitation qu’il fait des données recueillies grâce à ce mécanisme. Ce qui va à l’encontre des exigences du droit belge et européen en matière de respect de la vie privée et de protection des données en ligne.
Abonnés comme non abonnés Facebook concernés
L’un des éléments qui ont sans doute pesé dans la décision du tribunal belge est le fait que Facebook piste non seulement ses abonnés, mais aussi de nombreux autres non abonnés au réseau. En effet, grâce au mécanisme décrit plus haut et aux boutons « J’aime » et « Partager » disséminés sur les autres sites web, le réseau social peut même suivre et enregistrer les habitudes de navigation des utilisateurs d’internet qui n’ont jamais visité sa plateforme. Ce qui est particulièrement inquiétant pour la vie privée et la protection des données des internautes.
Jusqu’à 100 millions d’euros d’amende
Prenant effet immédiatement, la décision du tribunal intime à Facebook, l’ordre de détruire toutes les données personnelles recueillies jusque-là de façon illégale et de cesser tout enregistrement de nouvelles données. Cela concerne toutes les personnes qui surfent sur le web depuis le territoire de la Belgique. S’alignant sur la requête de la CPVP, la justice belge condamnera Facebook à une amende s’élevant à 250 000 euros par jour de retard, plafonnée à 100 millions d’euros, dans le cas où le géant américain ne se soumettrait pas à cette décision.
Du côté de Facebook, la machine est cependant déjà mise en route pour faire appel de cette décision liée à la protection des données des internautes.