- Dernière mise à jour : 05/03/2013

Les agents d'enregistrement sont responsables des infractions de leurs clientsEn cas d'infraction d'un de leurs clients, les bureaux d'enregistrement pourront perdre leur accréditation, a affirmé l'ICANN lors d'une réunion au Costa Rica à la mi-mars.


Dans les remous de l'affaire MegaUpload, l'ICANN, l'organisme chargé de la gestion de noms de domaine, a indiqué que les bureaux d'enregistrement seront tenus responsables des infractions de leurs clients, notamment en matière de propriété intellectuelle.


"Nous avons un accord d'accréditation avec les agents d'enregistrement, et si l'une des parties ne s'y conforme pas, l'ICANN enverra un avertissement. S'il n'y a toujours pas de coopération, l'agent perdra son accréditation," a expliqué le président et PDG de l'ICANN Rod Beckstrom, cité par le site d'information Clubic.com.


Dans les faits, si un site commet une infraction en proposant par exemple des contenus piratés, les ordres de la cours sont envoyés directement à l'agent et non à l'ICANN. C'est donc à l'agent que revient la responsabilité de rendre inaccessibles les noms de domaine incriminés.


De leur côté, les agents d'enregistrement sont loin d'approuver cette règlementation. En effet, il est injuste selon eux de les obliger à conserver les données de leurs clients alors qu'ils n'ont aucune autorité sur les transactions en ligne.





Par : Philippe Wansart


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